Pack Alimentation sereine 0–3 ans et contenus numériques associés
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus numériques réalisées par Alice Abraham, entrepreneure individuelle, SIREN / RNE 823 233 095, 34 impasse du Rocher Noir, 46300 Gourdon, France, joignable à bonjour@aliceroques.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par un client majeur ayant la capacité de contracter.
Les produits sont des ebooks et ressources numériques décrits sur la page de vente. Le Pack Alimentation sereine 0–3 ans est proposé au prix affiché au moment de la commande. L’ebook de recettes peut être ajouté en option au tarif affiché sur la page de paiement.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La commande devient définitive après validation du paiement.
Le règlement est effectué en ligne par les moyens proposés sur la page de paiement. Les opérations de carte sont sécurisées par Stripe ; le vendeur ne reçoit pas les données complètes de la carte bancaire.
Après confirmation du paiement, les liens de téléchargement sont envoyés à l’adresse email fournie. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse ainsi que son dossier de courriers indésirables. En cas de difficulté d’accès, il peut écrire à bonjour@aliceroques.com.
Le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours. Toutefois, lorsque l’accès au contenu numérique commence immédiatement après le paiement, l’exécution débute avant la fin de ce délai uniquement avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
En validant la case prévue sur la page de paiement, le client demande l’accès immédiat aux ebooks et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture numérique.
L’achat confère un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable. Le partage des fichiers, la revente, la reproduction ou la diffusion publique sont interdits.
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent applicables. Si un fichier est inaccessible ou défectueux, le client doit contacter le vendeur afin qu’un nouvel accès ou une solution adaptée lui soit fourni.
Toute réclamation doit d’abord être adressée à bonjour@aliceroques.com afin de rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation : le médiateur compétent est en cours de désignation. Ses coordonnées et son site de saisine seront ajoutés à cette page dès finalisation de l’adhésion. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.